Après la proposition de loi n°2992, portée, notamment, par Eric Ciotti (Les Républicains), visant à pénaliser la diffusion d’images des forces de l’ordre, c’est au tour de la République en Marche (LREM) de se saisir du même sujet.
Le gouvernement en place, par le truchement de Jean‑Michel Fauvergue, député en Seine-et-Marne, mais surtout ex-patron du RAID présente la proposition de loi n°3452. Il s’agit d’une proposition de loi relative à la sécurité globale, vaste sujet traité sur 32 articles. Le texte de justification nous apprend que
La proposition de loi vise à […] savoir être inventif et innovant afin de renforcer le continuum de sécurité, tout en respectant pleinement les identités et les missions de chacun des acteurs qui y contribuent. Elle vise aussi à doter chacun d’entre eux des moyens et des ressources pour assurer plus efficacement et plus simplement les missions qui leur sont confiées.
Noble objectif. mais alors pourquoi l’article 24 ?! Le voici :
Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
II. – L’article 35 quinquies de la loi du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne font pas obstacle à la communication, aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale.
Il s’agit, mot pour mot, de la proposition de loi n°2992 d’Eric Ciotti. Ahurissant.
Le texte sera discuté à l’Assemblée à partir du 17 novembre. Triste nouvelle pour la démocratie et la liberté de la presse…
